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Une place à 50 $ par jour est-elle vraiment hors de prix ?

Des fiscalistes dénoncent la complexité du système fiscal à l'égard des frais de garde. Une place à 50 $ par jour est-elle vraiment hors de prix ? Les garderies privées à 50 $ par jour sont-elles vraiment si coûteuses qu'il faille renoncer au salaire d'un parent pour garder les enfants à la maison ? C'est la question que se sont posée des fiscalistes après la parution d'articles de La Presse sur des travailleurs étrangers titulaires de permis de travail ouverts, à qui Québec voulait retirer l'accès aux places subventionnées dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies en milieu familial. Le 25 juillet1, La Presse rapportait le cas de Séverine Le Meilleur, maman immigrante qui envisageait de quitter son emploi de préposée aux bénéficiaires, faute de pouvoir payer 50 $ par jour pour une garderie privée. Son fils de 3 ans fréquente actuellement une garderie subventionnée à 9,35 $ par jour. PHOTO FOURNIE PAR SÉVERINE LE MEILLEUR Séverine Le Meilleur avec son fils Nathan Jusqu'à récemment, plusieurs garderies subventionnées acceptaient les enfants de parents comme elle, croyant qu'ils étaient admissibles à la contribution réduite. Le ministère de la Famille est intervenu dans une lettre datée du 9 juillet pour rappeler qu'ils ne l'étaient pas. Dans un premier temps, Québec a exigé la fin des contrats en cours dans un délai de 14 jours. Puis, vendredi, il a suspendu ces expulsions, le temps d'évaluer la situation2. Dans l'article, Séverine Le Meilleur expliquait avoir fait ses calculs avec son mari. « Ça serait trop onéreux de mettre notre fils en garderie non subventionnée pour qu'on puisse travailler tous les deux, disait-elle. Mon mari gagne plus que moi. Ça sera lui qui restera à travailler et moi qui resterai à la maison. » Mais en lisant ce témoignage, Luc Godbout, directeur de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, et sa collègue Suzie St-Cerny ont eu un réflexe différent : et si cette intuition était fausse ? Leur réponse a de quoi rassurer bien des parents, peu outillés pour naviguer seuls dans les méandres du régime fiscal. Des résultats surprenants « On ne veut pas dire que les gens auraient dû le savoir, précise Luc Godbout. Mais on s'est demandé combien cette mère perdrait réellement si elle devait payer 50 $ par jour plutôt que 9,35 $. On a testé cette hypothèse. » Avec sa collègue, il a reconstitué le profil financier d'un couple semblable : deux enfants, un revenu familial brut de 96 500 $ (53 000 $ pour un parent, 43 000 $ pour l'autre), aucun autre revenu ni déduction. Le calcul tient compte des frais de garde d'un enfant, à raison de 5 jours par semaine, 50 semaines par an. Le résultat étonne : cette famille aurait un revenu disponible de 82 588 $ si elle paye 9,35 $ par jour… et de 82 689 $ si elle paye 50 $. Autrement dit, la garderie privée ne lui coûterait pas plus cher. Mieux : la famille s'en tirerait avec un écart positif de 100 $. Comment est-ce possible ? « Si on paye 9,35 $ par jour, il n'y a pas d'autre aide fiscale au Québec, et au fédéral, on ne peut déduire que ce montant-là, explique M. Godbout. Tandis qu'avec une garderie à 50 $ par jour, Québec offre un généreux crédit d'impôt qui couvre une bonne part de la facture. Et au fédéral, la déduction est plus grande, ce qui fait baisser le revenu imposable et augmente les allocations familiales. » Résultat : on se retrouve avec un revenu disponible à peu près identique, parfois même plus élevé avec une garderie privée. Ce constat s'applique autant aux citoyens qu'aux résidents permanents et temporaires. Et qu'en est-il pour une famille un peu plus aisée ? Luc Godbout a poussé l'exercice plus loin. Si le revenu annuel du couple s'élevait à 150 000 $, passer d'une garderie subventionnée à une garderie privée représenterait cette fois une perte nette de 267 $ par année. Un système « complexe » Ce que les fiscalistes dénoncent, ce n'est pas une faille du système, mais sa complexité. Ce n'est pas que les personnes ne font pas bien leurs devoirs avant de prendre une décision ou que l'État n'essaie pas de simplifier les choses. Mais entre les deux, il y a un décalage. Le courant ne se rend pas. Luc Godbout, directeur de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke Le ministère des Finances offre un simulateur de frais de garde pour évaluer l'impact net selon le type de service utilisé3. Encore faut-il savoir qu'il existe… et savoir l'utiliser. « Ce n'est pas évident de voir toutes les interactions du régime fiscal », admet Suzie St-Cerny. Les experts insistent : leur objectif n'est pas de commenter la décision du gouvernement sur l'admissibilité à la contribution réduite. « S'il y a un message à faire, ajoute M. Godbout, il s'adresse davantage aux politiciens qu'aux citoyens. Le système est tellement complexe. Il faut que les personnes le comprennent avant d'ajouter d'autres éléments de complexité. Sinon, des gens risquent de prendre de mauvaises décisions de manière involontaire. Et ça peut avoir des conséquences financières à long terme. » Il faut toutefois préciser que, contrairement aux citoyens et aux résidents permanents, les immigrants temporaires n'ont pas droit aux versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde. Ils doivent donc assumer les frais d'une garderie privée tout au long de l'année, avant d'être remboursés lors de la production de leur déclaration de revenus. 1. Lisez le texte « Garderies subventionnées : des parents contraints d'arrêter de travailler » 2. Lisez le texte « Garderies subventionnées : les expulsions d'enfants de familles immigrantes sont suspendues » 3. Consultez le simulateur de frais de garde